avis officiels

Communications officielles, en particulier d'ordre réglementaire.

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Enfant mort-né : la limite des 180 jours

Enfant mort-né : la limite des 180 jours
conseil 15/02/2018

La statut d'un enfant mort-né, ainsi que les droits et les obligations pour les parents, sont complètement différents selon le temps de gestation, c'est-à-dire si la grossesse a duré moins ou plus de six mois (180 jours). Que dit la législation en Belgique ?

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Infirmières à domicile : le métier va changer

Infirmières à domicile : le métier va changer
dossier 23/11/2017

La Belgique compte quelque 30.000 infirmiers et infirmières à domicile. Depuis le 1er octobre, tous ont l’obligation de se munir d’un lecteur électronique de carte d’identité, afin de vérifier les données de leurs patients et d’envoyer celles-ci à l’Inami. Ce sera dorénavant sur la base de ces données que se feront la facturation et le paiement des infirmiers à domicile.

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Les dates des congés scolaires 2014 - 2015

Les dates des congés scolaires 2014 - 2015
conseil 1/09/2014

Quand les écoliers de Belgique francophone auront-ils congé durant l’année scolaire 2014 - 2015 ? Pour le bien-être des enfants, quel est le nombre de jours d'école à ne pas dépasser entre deux périodes de vacances ?

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