fausse couche

Perte du fœtus avant le terme de la grossesse et sans intervention volontaire.

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Enfant mort-né : la limite des 180 jours

Enfant mort-né : la limite des 180 jours
conseil 15/02/2018

La statut d'un enfant mort-né, ainsi que les droits et les obligations pour les parents, sont complètement différents selon le temps de gestation, c'est-à-dire si la grossesse a duré moins ou plus de six mois (180 jours). Que dit la législation en Belgique ?

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