E-cigarette : les règles en Belgique

Dernière mise à jour: janvier 2017 | 10056 visites
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news La vente de cigarettes électroniques (e-cigarettes) est libéralisée en Belgique depuis mars 2016.

En octobre 2015, le Conseil supérieur de la santé estimait que l’e-cigarette pouvait jouer un rôle dans la lutte anti-tabac en mettant l’accent sur l'aide au sevrage et sur son caractère beaucoup moins nocif que la cigarette classique.

A quelles conditions la cigarette électronique peut-elle être vendue en Belgique ?

• La vente d’e-cigarettes est interdite aux jeunes de moins de 16 ans.

• Tout comme pour le tabac, la publicité et le sponsoring sont interdits pour l’e-cigarette avec ou sans nicotine. Les images avec le nom de la marque des produits sont quant à elles autorisées dans les magasins spécialisés et chez les marchands de journaux.

• La vente à distance (via Internet) d’e-cigarettes avec de la nicotine est interdite.

• Les arômes sont autorisés mais certains additifs sont interdits pour l’e-cigarette avec nicotine :

- vitamines et autres additifs qui donnent l’impression qu’il peut y avoir un effet positif sur la santé (ou moins de risque pour la santé)
- caféine, taurine et autres stimulants
- additifs produisant une fumée colorée

Les consignes de sécurité :

- le volume des recharges ne peut excéder 10 ml
- les cartouches ou réservoirs à usage unique ne peuvent contenir plus de 2 ml
- la concentration de nicotine doit être libérée de manière constante
- l’e-cigarette et les recharges doivent être équipées d’une protection pour les enfants et être incassables
- l’e-cigarette ne doit comporter aucun danger en utilisation normale
- certaines substances chimiques (mercure, cadmium) sont interdites dans l’e-cigarette, les recharges et les batteries

Les mentions obligatoires sur l’emballage. Différents éléments doivent figurer sur l’emballage des e-cigarettes et des recharges :

- l’emballage des recharges qui contiennent des substances dangereuses doit avoir une étiquette spécifique (symbole de danger conforme à la législation européenne CLP)
- quand l’e-cigarette ou la recharge contient de la nicotine, l’avertissement suivant doit être affiché sur au moins 35% des deux faces principales de l’emballage : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée ».

• L’emballage doit contenir un dépliant avec :

- les conditions d’utilisation et de stockage
- les contre-indications
- les effets indésirables
- les conséquences d’une dépendance et la toxicité
- le contact du fabricant ou de l’importateur

Les magasins qui vendent des e-cigarettes doivent vérifier si leurs produits sont conformes à la nouvelle législation et doivent dans le cas contraire procéder aussi rapidement que possible aux ajustements de l’étiquetage et/ou de l’emballage de leurs produits afin qu’ils soient conformes. S’ils contiennent trop de nicotine ou des additifs interdits, ces produits doivent être retirés de la vente.

• A l'instar des produits du tabac, il est interdit de vapoter dans les endroits publics fermés (et dans tous les lieux accessibles au public concernés par l'interdiction de fumer). Les contrevenants risquent une amende de 156 à 6.000 euros. Le gérant d’un établissement qui tolère le vapotage à l’intérieur risque les mêmes peines que pour la cigarette classique (dont la fermeture de son commerce pendant 6 mois).

Plus d’infos sur le site du SPF Santé publique : cliquez ici.


publié le : 04/05/2016 , mis à jour le 23/01/2017
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