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Hors mariage, il est important d’établir un lien juridique avec ses enfants. Cela peut être fait après la naissance, mais aussi à tout moment de la grossesse, sous réserve du consentement de la mère. Jusqu'à récemment, cela n'était possible qu'après six mois de grossesse, mais ça l’est désormais dès le début de celle-ci. La seule condition est que la grossesse soit confirmée par un certificat de grossesse délivré par un médecin ou une sage-femme.
Cette reconnaissance prénatale présente de nombreux avantages, tant pour le père célibataire ou la co-maman que pour l’enfant. Sans elle, il n’y a pas de lien juridique.
Les conséquences
La reconnaissance est l'acte par lequel un homme ou une femme indique de manière formelle être le père ou la co-mère d'un enfant. À partir du moment de la reconnaissance, le père ou la co-maman devient légalement responsable de l'enfant.
• L’enfant pourra porter le nom de famille du père ou de la co-maman, si tel est le choix des parents.
• L’autorité parentale du père ou de la co-maman commence à partir du moment de la reconnaissance. Cela signifie que le parent a le droit de décider sur toute une série d'aspects qui affectent la vie de l'enfant (éducation, santé...).
• Hors mariage, un enfant non reconnu ne bénéficie pas d'un droit de succession vis-à-vis de son père ou de sa co-maman.
L'importance
• Une première situation douloureuse peut survenir si le bébé décède ou si des problèmes de santé surviennent avant la naissance. Si l'enfant n'a pas encore été reconnu par son père biologique ou sa co-maman, ce n'est légalement pas son enfant. L'enfant à naître ne pourra pas porter son nom. Le père ou la co-maman n'ont pas encore d'autorité parentale, donc aucun droit de décider du sort de l'enfant. En cas de problèmes médicaux difficiles pendant la grossesse, cela peut impliquer un lourd tribut émotionnel.
• Si le père ou la co-maman de l'enfant décède pendant ou peu de temps après la grossesse sans qu’il y ait eu reconnaissance, l'enfant n'héritera pas de son père biologique ou de sa co-maman.
• Si la mère de l'enfant décède peu de temps après son accouchement et si le partenaire n'a pas encore reconnu l'enfant, le lien parental entre le père ou la co-maman et l'enfant n'est pas encore établi. D'un point de vue juridique, le père ou la co-maman ne peuvent pas exercer l'autorité parentale, ni prendre de décision concernant d’éventuels problèmes médicaux qui affecteraient le nouveau-né.
Le père ou la co-maman pourront dans ce cas reconnaître l'enfant sans le consentement de la mère, mais le greffier de l'état civil devra faire parvenir une copie du certificat de reconnaissance au représentant légal de l'enfant.
• Le père ou la co-maman peuvent demander la prime de naissance à leur employeur pendant la grossesse, ce qui est plus pratique.
• Le père ou la co-maman peuvent faire la déclaration de naissance sans la présence de la mère, ce qui est plus simple.
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