législation

Ensemble des lois, des dispositions législatives, en ce compris les aspects juridiques.

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Pourquoi reconnaître son enfant avant sa naissance ?

Pourquoi reconnaître son enfant avant sa naissance ?
news 20/03/2019

Hors mariage, il est important d’établir un lien juridique avec ses enfants. Cela peut être fait après la naissance, mais aussi à tout moment de la grossesse, sous réserve du consentement de la mère. Jusqu'à récemment, cela n'était possible qu'après six mois de grossesse, mais ça l’est désormais dès le début de celle-ci.

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Diabète : comment changer son permis de conduire ?

Diabète : comment changer son permis de conduire ?
news 13/02/2019

En Belgique, dès que le diagnostic de diabète est posé, vous êtes légalement tenu de faire modifier votre permis de conduire dans les 4 jours ouvrables. Cela s'applique à toutes les personnes atteintes de diabète, quel que soit le traitement ou le type (à l'exception du diabète gestationnel). Que stipule la loi ?

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Voyager avec son chien ou son chat : quelles sont les règles ?

Voyager avec son chien ou son chat : quelles sont les règles ?
news 17/10/2018

Si vous souhaitez voyager à l'étranger, en Europe ou dans le reste du monde, avec votre animal de compagnie, il est important de bien se renseigner - et largement à temps ! - avant le départ. Des formalités et des documents précis sont souvent exigés. Voici une série d'indications pour vous aider.

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Vidéo - Le don et la greffe d'organe

Vidéo - Le don et la greffe d'organe
vidéo 9/04/2018

Que stipule la législation belge en matière de don d'organe ? Comment exprimer formellement sa volonté de son vivant ? La famille peut-elle s'opposer au prélèvement ? Comment est gérée une transplantation ?

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Enfant mort-né : la limite des 180 jours

Enfant mort-né : la limite des 180 jours
news 15/02/2018

La statut d'un enfant mort-né, ainsi que les droits et les obligations pour les parents, sont complètement différents selon le temps de gestation, c'est-à-dire si la grossesse a duré moins ou plus de six mois (180 jours). Que dit la législation en Belgique ?

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Infirmières à domicile : le métier va changer

Infirmières à domicile : le métier va changer
dossier 23/11/2017

La Belgique compte quelque 30.000 infirmiers et infirmières à domicile. Depuis le 1er octobre, tous ont l’obligation de se munir d’un lecteur électronique de carte d’identité, afin de vérifier les données de leurs patients et d’envoyer celles-ci à l’Inami. Ce sera dorénavant sur la base de ces données que se feront la facturation et le paiement des infirmiers à domicile.

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