Allaitement au travail : quelles sont les règles ?
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Une campagne du SPF de la Santé publique, du Plan Fédéral Nutrition Santé et du Comité fédéral de l'allaitement maternel, baptisée "Allaiter et travailler : c'est possible", a été lancée voici peu. Son but ? Rappeler aux femmes qu'elles ont parfaitement le droit d'allaiter leur enfant sur le lieu de travail, sachant que des réglementations spécifiques sont prévues à cet effet.
Le taux d’allaitement maternel exclusif, trois mois après la naissance, est de 36 % en Flandre et de 40 % en Communauté française, alors que l'OMS (Organisation mondiale de la santé) recommande l’allaitement maternel exclusif durant les six premiers mois. Pour beaucoup de jeunes mamans qui allaitent, le retour au travail constitue une période-charnière. Comment combiner allaitement et activité professionnelle ?
Les possibilités
• A défaut de crédit-temps ou de congé sans solde, le principe des pauses-allaitement permet de continuer à allaiter son bébé (au moins) jusqu’à l'âge de 6 mois, dans le secteur privé comme dans le public. La maman a le droit d’allaiter sur son lieu de travail ou de tirer son lait.
• Pour celles qui travaillent au moins quatre heures par jour, la durée de la pause-allaitement est de trente minutes. Au-delà de 7h30 par jour, deux pauses sont autorisées.
• Les mères qui travaillent à proximité de leur domicile peuvent rentrer chez elles le temps de la pause-allaitement.
• Le moment de la pause est négocié avec l'employeur et peut être revu au fil du temps. Si un accord n'est pas trouvé, la pause-allaitement sera prise soit directement avant, soit directement après le temps de pausé prévu, pour l'ensemble du personnel, dans le règlement de travail.
Les conditions
• Une attestation de l’ONE ou d’un médecin devra être fournie et renouvelée tous les mois. Une protection contre le licenciement est assurée pendant toute la période couverte par ces documents.
• La pause-allaitement est assimilée à une interruption du contrat de travail. Dans le secteur privé, cette interruption ne sera pas rémunérée. Toutefois, la mutualité accorde une indemnité équivalente à 82 % de la rémunération brute.
• L'employeur est tenu, en concertation avec le médecin du travail, de réaliser une analyse des risques afin de déterminer si les conditions de travail ne sont pas incompatibles avec l'allaitement. Le cas échéant, le médecin du travail peut décider un aménagement des conditions de travail ou suggérer une autre fonction au sein de l’entreprise (sans perte de salaire). Si un aménagement n’est pas possible, il peut proposer un congé d’allaitement. Ces situations peuvent se présenter, par exemmple, dans le secteur chimique, pour les professions exercées en milieu médical, pour le travail en shift ou de nuit...
• Pendant un congé d’allaitement, une indemnité correspondant à 60% du salaire est versée par la caisse d'assurance maladie.
• L'allaitement au travail est un droit accordé jusqu’au neuvième mois révolu après la naissance. Dans des circonstances exceptionnelles (bébé né prématurément ou allergique), cette durée peut être prolongée de deux mois maximum.