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En Belgique, dès que le diagnostic de diabète est posé, vous êtes légalement tenu de faire modifier votre permis de conduire dans les 4 jours ouvrables. Cela s'applique à toutes les personnes atteintes de diabète, quel que soit le traitement ou le type (à l'exception du diabète gestationnel). Que stipule la loi ?
Le médecin traitant est tenu de vous informer de l'obligation légale de disposer d'un permis de conduire modifié. Votre permis de conduire n’est valide que si l’affection y est reprise. Dans le cas contraire, vous pourriez être tenu responsable en cas d'accident, même s’il n’est pas lié à votre diabète.
La procédure
Vous devez faire les démarches auprès de votre commune. De quoi avez-vous besoin ?
• votre ancien permis de conduire et votre carte d'identité
• un certificat d'aptitude à la conduite dûment rempli par votre médecin traitant ou votre médecin du travail
Vous devrez payer des frais administratifs (25 euros) pour l'adaptation. Les renouvellements sont gratuits. Conservez une copie du certificat d'aptitude à conduire pour éviter tout malentendu par la suite.
Le certificat d'aptitude à la conduite
Pour être déclaré apte à conduire et pouvoir demander un permis de conduire adapté, vous devez respecter les conditions générales suivantes.
• diabète stable
• examens médicaux réguliers
• compréhension totale de l’affection
• connaissance du risque d'hypoglycémie et reconnaissance des symptômes
• suivi thérapeutique
• formation au diabète
Si vous remplissez ces conditions générales, vous aurez besoin d'un certificat d'aptitude à la conduite. Il s'agit d'un formulaire rempli par votre médecin traitant ou par le médecin du travail (pour la conduite professionnelle). La loi stipule que votre médecin traitant doit discuter et évaluer vos mesures glycémiques avec vous.
La conduite privée
Ce permis de conduire est valable cinq ans. Vous devez donc le renouveler tous les cinq ans. Imprimez vous-même un certificat d'aptitude à la conduite et informez-en votre médecin. Le certificat est rempli par votre médecin traitant (médecin généraliste ou endocrinologue), en tenant compte de votre traitement du diabète:
La conduite professionnelle
Pour un permis de conduire professionnel, les exigences sont plus strictes, car le risque d'accident est plus élevé pour un conducteur professionnel et car les conséquences d'un accident avec un camion ou un bus sont généralement beaucoup plus graves. En outre, la conduite d'un véhicule lourd et de grande taille nécessite plus d’efforts. Ajoutez à cela les tâches spécifiques et la difficulté du trafic.
Si vous êtes diabétique, le risque de fluctuation de la glycémie est beaucoup plus important à cause de la durée des trajets, des longues distances et de la nécessité de faire des efforts physiques tels que le chargement et le déchargement.
Cette catégorie comprend également tous les transports payants ou équivalents : chauffeur de taxi, ambulancier, chauffeur de bus, service de location avec chauffeur, moniteur d’auto-école...
Vous êtes en apprentissage de conduite ?
Les personnes qui ont réussi l'examen théorique de conduite ont besoin d'un certificat d'aptitude à la conduite pour demander leur permis de conduire provisoire. Avec cela, ils peuvent passer l'examen pratique et obtenir un permis de conduire définitif (adapté).
Et pour l'étranger ?
Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez utiliser votre permis de conduire belge adapté. Pour les destinations hors de l'Union européenne, où le permis de conduire belge n'est pas reconnu, vous avez besoin d'un permis de conduire international adapté. Le permis de conduire international adapté est à demander à la commune et présente une validité maximale de trois mois.
Conduire un mobilhome ?
Si le poids maximum autorisé du mobilhome est supérieur à 3.500 kg, vous avez besoin d'un permis de conduire modifié pour transport professionnel.
En cas de complications
Si vous développez des complications aux yeux, au système nerveux, au cœur ou aux vaisseaux sanguins, il est nécessaire de consulter un spécialiste pour prendre des conseils sur votre aptitude à conduire.
Et l'assurance ?
La prime n'est pas plus élevée si vous êtes diabétique. Un assureur ne pourra jamais vous refuser à cause de votre diabète. Selon la loi, l'assureur doit être informé du fait que vous avez un permis de conduire avec une durée de validité limitée. Pour cela, vous devez lui fournir une copie du certificat d'aptitude à la conduite ou une copie recto verso du permis de conduire adapté. Pour éviter toute discussion ultérieure, il est préférable de l'envoyer par courrier recommandé et de demander un accusé de réception.
Voir aussi l'article : Diabète et voiture : 12 conseils pour la sécurité au volant
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